16
Septembre
ELECTIONS REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES
Par EMPU BEBIAN • Publié le 16/09/2025
Par EMPU BEBIAN • Publié le 16/09/2025
Election des représentants des parents d’élèves
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans, début octobre, des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré. Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école. Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Pour l'année scolaire 2025-2026, les élections citées en objet se tiennent : • le vendredi 10 octobre 2025
*
Rôle des représentants de parents d’élèves au premier degré*
Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière . Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire.
Dans les écoles les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés (article D. 111-11 du code de l’éducation).
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte notamment le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,).
Périodicité des réunions Conseil d’école : article D. 411-1 du code de l’éducation
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
*Qui peut voter ?*
Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
* Qui est éligible ? *
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'école. Les parents candidats peuvent constituer une liste .
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir . *
*Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ? *
*Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Notre école compte 5 classes donc le maximum est fixé à 10 parents ( 5 titulaires et 5 suppléants)
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans, début octobre, des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré. Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école. Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Pour l'année scolaire 2025-2026, les élections citées en objet se tiennent : • le vendredi 10 octobre 2025
*
Rôle des représentants de parents d’élèves au premier degré*
Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière . Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire.
Dans les écoles les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés (article D. 111-11 du code de l’éducation).
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte notamment le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,).
Périodicité des réunions Conseil d’école : article D. 411-1 du code de l’éducation
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
*Qui peut voter ?*
Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
* Qui est éligible ? *
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'école. Les parents candidats peuvent constituer une liste .
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir . *
*Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ? *
*Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Notre école compte 5 classes donc le maximum est fixé à 10 parents ( 5 titulaires et 5 suppléants)
Documents (1)
